Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après «CGU») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OpenTruth, exploitée par :

OpenTruth Lausanne 1003 Lausanne, Vaud, Suisse E-mail : hello@opentruth.ch

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. En créant un compte ou en utilisant l'API, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

3. Description du Service

OpenTruth est une plateforme d'analyse automatisée du discours politique. Le Service :

Le Service est actuellement en phase beta. Les fonctionnalités, performances et disponibilité peuvent évoluer sans préavis.

• •Analyse des vidéos YouTube publiques de discours politiques, débats et sessions parlementaires
• •Extrait des claims factuels vérifiables à partir des transcriptions
• •Vérifie ces claims en les confrontant à des sources publiques
• •Attribue des scores de validité basés sur des modèles de traitement du langage naturel (NLI)
• •Structure les résultats sous forme de données interrogeables (RAG, graphe de connaissances)

4. Inscription et compte utilisateur

5. Utilisation acceptable

5.3 Limites d'utilisation Des limites de taux (rate limits) s'appliquent selon le plan souscrit. Le dépassement systématique de ces limites peut entraîner la suspension du compte.

6. Limitation de responsabilité

6.3 Limitation des dommages Conformément à l'art. 100 al. 1 du Code des Obligations suisse (CO), la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave ne peut être exclue. Sous cette réserve : OpenTruth ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, conséquents ou accessoires. La responsabilité totale de OpenTruth est limitée au montant des frais payés par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable. OpenTruth n'est pas responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des Verdicts.

6.4 Force majeure OpenTruth est exonérée de toute responsabilité en cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter : pannes d'infrastructure tierce, modifications de l'API YouTube, indisponibilité des modèles IA.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Plateforme Le Service, son code source, ses algorithmes, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de OpenTruth. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

7.3 Pas de cession de droits L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme ou ses composants.

8. Disponibilité du Service (SLA)

Phase beta : le Service est fourni sur la base du «meilleur effort» (best effort). Aucun engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti pendant la phase beta. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou amélioration peuvent survenir sans préavis. OpenTruth s'efforce de minimiser les interruptions et d'en informer les Utilisateurs.

9. Tarification

Pendant la phase beta, le Service est accessible gratuitement avec des limites d'utilisation.

Plans futurs (sous réserve de modifications) : Freemium (accès limité, fonctionnalités de base), Citoyen (accès étendu, fonctionnalités avancées, tarif à déterminer), Citoyen Engagé (accès illimité, support dédié, sur devis).

Les conditions tarifaires seront communiquées avant la fin de la phase beta. Les Utilisateurs existants seront informés au moins 30 jours avant toute facturation.

10. Résiliation et suspension

10.1 Résiliation par l'Utilisateur L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en contactant hello@opentruth.ch. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

10.2 Suspension ou résiliation par OpenTruth OpenTruth se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de :

En cas de suspension, l'Utilisateur sera informé par e-mail avec indication du motif.

• •Violation des présentes CGU
• •Utilisation abusive du Service
• •Non-paiement (lorsque applicable)
• •Requête d'une autorité compétente

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse opentruth.ch/privacy. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, canton de Vaud, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable du différend dans un délai de 30 jours.

13. Modifications des CGU

OpenTruth se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou notification dans le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Dispositions générales

• •Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
• •Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• •Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et OpenTruth concernant l'utilisation du Service.

15. Contact

OpenTruth Lausanne 1003 Lausanne, Vaud, Suisse E-mail : hello@opentruth.ch